Activités du Cabinet

BREVETS - MARQUES - DESSINS & MODÈLES - CONTREFAÇON - EXPERTISE - ARBITRAGE

Le cabinet M. Mehdi Salmouni-Zerhouni est exclusivement dédié à la propriété intellectuelle.

Il a développé une expertise reconnue :

• en matière de signes distinctifs (marques, indications et appellations d’origine, noms de domaine, noms commerciaux),
• en droit des dessins et modèles industriels,
• pour les créations techniques (brevets d’invention, obtentions végétales),
• en droit d’auteur et en droits voisins.

Le cabinet connaît aussi des questions connexes en concurrence déloyale et parasitaire ou de publicité trompeuse. Il intervient tant pour la protection des droits de propriété intellectuelle que pour leur défense ou leur maintien.

En amont, pour la protection des droits, le cabinet procède notamment :

• aux recherches d’antériorités préalablement aux dépôts des titres de propriété industrielle,
• aux dépôts auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et – par l’intermédiaire de ces correspondants – auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ou de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO, anciennement OHMI), et auprès de l’OMPI, Genève (Suisse)
• à l’audit de portefeuilles de titres de propriété industrielle,
• à la négociation et à la rédaction de contrats de licence et de franchise,
• à la protection des obtentions végétales.

En aval, pour la défense des droits de propriété intellectuelle, le cabinet :

• propose des services de surveillance et de veille,
• procède aux oppositions devant l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC),
• collecte les preuves de la contrefaçon (constats d’huissier, saisies-contrefaçon, investigations sur le terrain),
• définit des stratégies en matière de contentieux, de contrefaçon, d’imitation frauduleuse ou de concurrence déloyale,
• entreprend les démarches auprès de l’administration des douanes pour les mesures de suspension et de retenue douanières,
• et se charge, en liaison avec son réseau d’avocats, du contentieux judiciaire de la contrefaçon au Maroc et à l’étranger.

Ayant acquis une compétence en matière de modes alternatifs de règlement des litiges, M. Mehdi Salmouni-Zerhouni accompagne également ses clients lors des procédures d’arbitrage ou de médiation devant les cours et les centres d’arbitrage au Maroc ou à l’étranger