casablanca pouvoirs

Pouvoirs

Afin de lui permettre de représenter utilement ses clients, le cabinet M. Mehdi Salmouni-Zerhouni leur demande de lui donner pouvoir pour ce faire.

Pour le MAROC

  1. Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
    - Brevets d’invention, schémas de configuration, de circuits intégrés, paiement d’annuités
    - Marques de fabrique, de commerce ou de service
    - Dessins et modèles industriels (...)
  2. Pouvoir pour procédure d’opposition en matière de marque (...)
  3. Pouvoir pour dépôt de demande de certificat d’obtention végétale et paiement d’annuités(...)
  4. Pouvoir pour demande de suspension de mise en libre circulation de marchandises soupçonnées de contrefaçon de marque auprès de l’Administration des Douanes (marques)(...)
  5. Pouvoir pour demande de suspension de la mise en libre circulation de marchandises soupçonnées être illicites (propriété littéraire et artistique) auprès de l’Administration des Douanes (CD, DVD, livres, etc.) (...)
  6. Pouvoir pour dépôt d’un nom de domaine (...)
  7. Pouvoir pour contentieux, contrefaçon et arbitrage, nous consulter (...) e-mail

Pour l’Algérie

Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
- Brevets d’invention, paiement d’annuités
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Dessins et modèles industriels (...)

Pour la Tunisie

Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
- Brevets d’invention, paiement d’annuités
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Dessins et modèles industriels (...)

Pour d’autres pays

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