Pouvoirs
Afin de lui permettre de représenter utilement ses clients, le cabinet M. Mehdi Salmouni-Zerhouni leur demande de lui donner pouvoir pour ce faire.
Pour le MAROC
- Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
- Brevets d’invention, schémas de configuration, de circuits intégrés, paiement d’annuités
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Dessins et modèles industriels (...) - Pouvoir pour procédure d’opposition en matière de marque (...)
- Pouvoir pour dépôt de demande de certificat d’obtention végétale et paiement d’annuités(...)
- Pouvoir pour demande de suspension de mise en libre circulation de marchandises soupçonnées de contrefaçon de marque auprès de l’Administration des Douanes (marques)(...)
- Pouvoir pour demande de suspension de la mise en libre circulation de marchandises soupçonnées être illicites (propriété littéraire et artistique) auprès de l’Administration des Douanes (CD, DVD, livres, etc.) (...)
- Pouvoir pour dépôt d’un nom de domaine (...)
- Pouvoir pour contentieux, contrefaçon et arbitrage, nous consulter (...) e-mail
Pour l’Algérie
Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
- Brevets d’invention, paiement d’annuités
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Dessins et modèles industriels (...)
Pour la Tunisie
Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
- Brevets d’invention, paiement d’annuités
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Dessins et modèles industriels (...)